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Vous trouverez dans cette page les statuts et règlement
intérieur qui régissent notre association ainsi que son mode de fonctionnement
et ses présidents d'hier à aujourd'hui.
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STATUTS
(adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du
18/07/2006)
ARTICLE PREMIER - Dénomination et but.
Le Centre International de
Mathématiques Pures et Appliquées (CIMPA), fondé en 1980, a pour but,
conformément au voeu exprimé par l'UNESCO à sa 18ème Conférence Générale :
- la formation de
mathématiciens venant en priorité des pays en voie de développement, au moyen
de stages au cours de l'année universitaire et d'écoles d'été, et grâce au
développement de moyens de documentation.
Le CIMPA a pour vocation de
mettre l'ensemble des sciences mathématiques, entendues au sens le plus
large, au service du développement.
Le CIMPA n'a pas d'activités
politiques.
ARTICLE 2 - Siège.
Le siège social du CIMPA est
fixé à Nice. Il peut être transféré par simple décision du Conseil
d'Administration.
ARTICLE 3 - Durée.
La durée de l'association
est illimitée.
ARTICLE 4 - Composition, cotisations.
La qualité de membre
fondateur est supprimée. L'association est composée de membres ordinaires et
de membres bienfaiteurs
Les membres ordinaires sont,
d'une part les membres actuels ayant exprimé le désir de demeurer membres et
ayant régulièrement acquitté leurs cotisations, d'autre part les personnes
physiques ou les personnes morales (établissements d'enseignement supérieur
et de recherche, instituts de recherche, français ou étrangers) ayant adhéré
aux présents statuts et acquitté leurs cotisations. Les membres bienfaiteurs
payent une cotisation supplémentaire et ont tous les droits des membres
ordinaires.
Les membres doivent être
présentés par le Conseil d'Administration et agréés par l'Assemblée Générale.
Le montant des cotisations
et les modalités de leur modulation sont fixées chaque année par le Conseil
d'Administration et entérinées par l'Assemblée Générale suivante.
ARTICLE 5 - Démission, radiation.
La qualité de membre du
CIMPA se perd :
- par la démission,
- par la radiation prononcée
par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, motivée
soit par le non-paiement de la cotisation, soit par un motif grave, le membre
intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
ARTICLE 6 - Ressources.
Les ressources du CIMPA
comprennent :
- les subventions des
Organisations internationales, des Etats, des collectivités locales et de
toutes organisations privées ou publiques qui désirent soutenir les activités
du CIMPA,
- les cotisations des
membres,
- toutes autres ressources
autorisées par la législation en vigueur.
ARTICLE 7 - Fonctionnement.
Les organes du CIMPA sont
les suivants :
- l'Assemblée Générale,
- le Conseil
d'Administration,
- le Conseil Scientifique.
ARTICLE 8 - Assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée générale
comprend tous les membres définis à l'article 4 et elle se réunit au moins
une fois par an. Elle est convoquée en principe par le Président à son
initiative ou à la demande d'un cinquième de ses membres.
Elle est présidée par le
Président du CIMPA et délibère à la majorité des suffrages exprimés.
Elle procède, au scrutin
secret, à la désignation des membres du Conseil d'Administration visés à
l'article 9 suivant.
Elle définit les
orientations générales des activités du CIMPA.
Le Président lui soumet le
rapport moral sur la situation du CIMPA.
Le Trésorier rend compte de
sa gestion et lui soumet le bilan.
ARTICLE 9 - Conseil d'Administration.
Le CIMPA est administré par
un Conseil d'Administration qui comprend entre seize et dix-huit membres.
Il comprend entre cinq et sept membres de droit : cinq membres
précisés par le règlement intérieur en vigueur l'année précédant le
renouvellement du Conseil, le président du Conseil d'Administration
immédiatement sortant, le président du Conseil Scientifique immédiatement
sortant. L'Assemblée Générale élit,
au scrutin secret, neuf membres. Enfin deux membres supplémentaires
peuvent être éventuellement cooptés par le Conseil lui-même.
Les membres élus
ou cooptés doivent être membres de l'association. Leur mandat est de quatre ans.
Le Conseil d'Administration
se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué par le Président à son
initiative.
Il délibère à la majorité
des suffrages exprimés.
ARTICLE 10 - Pouvoirs du Conseil.
Le Conseil d'Administration
dispose de tous pouvoirs nécessaires à l'administration du CIMPA. Il arrête
les programmes d'activités scientifiques après avis du Conseil scientifique.
Il adopte le budget et en contrôle l'exécution.
Le Conseil d'Administration
est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous actes en ce qui
concerne l'approbation du budget qui requiert la majorité des deux tiers des
suffrages exprimés.
ARTICLE 11 - Président.
Le Président du CIMPA est
élu pour quatre ans par le Conseil d'Administration. Il ne peut exercer plus
de deux mandats consécutifs. Il préside l'Assemblée générale et le Conseil
d'Administration et représente juridiquement le CIMPA. Il est chargé de
contrôler le fonctionnement du CIMPA, et le représente auprès des organismes
nationaux et internationaux.
En cas d'empêchement, il est
remplacé par un administrateur spécialement délégué par le Conseil.
ARTICLE 12 - Bureau.
Le Bureau du CIMPA est
composé du Président, éventuellement d'un ou deux vice-Présidents, d'un
Secrétaire et d'un Trésorier. Les vice-Présidents, le Secrétaire et le
Trésorier sont élus pour quatre ans par le Conseil d'Administration. Ils ne
peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le Secrétaire rédige les
procès-verbaux des délibérations. Il tient le registre spécial prévu par la
loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Le Trésorier assure la
gestion financière du CIMPA.
ARTICLE 13 - Conseil scientifique international.
Le Conseil scientifique
comprend de 10 à 14 membres. Il est constitué selon des modalités décrites au
règlement intérieur, après consultation de Sociétés Mathématiques françaises,
étrangères et internationales.
Le Conseil Scientifique doit
être consulté pour l'élaboration du programme des activités scientifiques du
CIMPA.
ARTICLE 14 - Langues de travail.
Les langues de travail sont le
français et l'anglais.
ARTICLE 15 - Assemblée générale extraordinaire.
L'Assemblée générale a un
caractère extraordinaire lorsqu'elle se prononce sur toute modification des
statuts. Elle comprend tous les membres définis à l'article 4.
Les modifications des
statuts doivent être soumises deux mois à l'avance à tous les membres ; elles
seront acquises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Lors du
premier examen, 50% des membres doivent être présents ou représentés. Le
second examen, s'il est nécessaire, ne peut avoir lieu moins de 15 jours
après le premier.
ARTICLE 16 - Règlement intérieur.
Le règlement intérieur
précise les modalités d'application des présents statuts. Il est élaboré par
le Conseil d'Administration, et soumis, ainsi que ses éventuelles
modifications ultérieures, à l'approbation de l'Assemblée générale.
ARTICLE 17 - Dissolution.
La proposition de
dissolution doit être proposée deux mois à l'avance par le président à tous
les membres, et est acquise dans les mêmes conditions que la modification des
statuts (article 15). En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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REGLEMENT INTERIEUR
(adopté par l'assemblée générale
extraordinaire
du
18/07/2006)
ARTICLE PREMIER - Procuration.
Pour les réunions de
l’Assemblée générale et de l’Assemblée générale extraordinaire, chaque membre
peut recevoir procuration de deux autres membres au plus.
Pour les réunions du Conseil
d'Administration, chaque membre peut recevoir procuration de deux autres
membres au plus.
ARTICLE 2 - Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des
délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un
registre, et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la
réunion.
Les procès-verbaux des
délibérations du Conseil d'Administration sont transcrits par le Secrétaire
sur un registre, et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la
réunion.
ARTICLE 3 - Rôle du Bureau et du
Président.
Le Conseil d'Administration
peut déléguer au Bureau la charge de régler en son nom des problèmes
particuliers relevant de sa compétence.
Outre son rôle statutaire de
représenter légalement l’association, le Président a le pouvoir, soit de
prendre lui-même, soit de demander au Bureau de prendre, toutes les mesures
nécessaires au bon fonctionnement du CIMPA, dans le respect des orientations
et des décisions adoptées par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 - Directeur Exécutif.
Le fonctionnement courant du
CIMPA est assuré par un Directeur Exécutif, nommé par le Président après avis
du Conseil d'Administration. Son mandat est de 4 ans au maximum, renouvelable
un fois. Il peut être révoqué par le Président après avis du Conseil
d'Administration.
ARTICLE 5 - Conseil scientifique
international.
Tous les projets
scientifiques sont soumis à un conseil scientifique international, désigné
par le Conseil d'Administration. Le Conseil scientifique peut faire des
propositions au Directeur et au Conseil d'Administration concernant la
politique scientifique du CIMPA. Le Président du Conseil scientifique
international est désigné par le Conseil d'Administration. Il est invité à toutes
les réunions du Conseil d'Administration.
ARTICLE 6 - Membres de droit du
Conseil d'Administration
Les membres de droit du Conseil d'administration sont les
suivants :
-
Le ministère de la recherche/direction de
la recherche (un représentant)
-
Le ministère de l'Education Nationale/DRIC
(un représentant)
-
L'Université de Nice et de Sophia-Antipolis
(UNSA) (un représentant)
-
L'académie des Sciences (un représentant)
-
La commission française pour l'UNESCO (un
représentant)
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Pour toute remarque, écrivez à cimpa@unice.fr
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Révision :
mardi 22 avril 2008
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